Politique d’expédition

EXPEDITION

Sauf en cas de force majeur ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement énoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, indiqués ci-dessous. 

Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de commande. Pour les livraisons lorsque la commande est passée, il faut compter 1 à 2 semaines de production suivent la demande. Ensuite, la commande sera envoyée. En Belgique, le délai est de 2 à 7 jours ouvrables à compter du moment où le client reçoit la modalité suivante : courrier suivi. Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après conclusion du contrat.

Pour les livraisons dans les autres pays, les modalités de livraison seront précisées à l'acheteur au cas par cas. 

En cas de non respect de la date ou du délai de livraison convenu, l'acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d'exécution à l'expiration de ce nouveau délai, l'acheteur pourra librement rompre le contrat. L'acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception. Le contrat sera considéré comme résolu lors de la réception par le vendeur de la lettre sauf si le professionnel s'est exécuté entre temps. L'acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard sous 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura le choix de demander soit le remboursement de l'intégralité des sommes versées sous 14 jours au plus tard, soit de demander l'échange d'un produit. 

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l'acheteur. Pour une livraison en dehors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. 

L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.  

Lors de la livraison, si l'emballage d'origine est abimé, déchiré ou ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (exemple : colis refusé car ouvert ou endommagé). L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnés de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produits manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, ...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. 

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la fiche produits en joignant une photo du ou des produits jugés non conformes après ouverture. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La réclamation doit être faite par e-mail à l'adresse suivante : info.nomayandco@gmail.com

FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, pure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges; le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.